Conditions de mise à disposition de moto avec chauffeur

Objet du service

GaintimeGroup propose à ses clients et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur pour le mener à la destination choisie si elle correspond à la zone de couverture de nos services (Paris, Orly, Roissy, Versailles, Ile de France & grande banlieue sans limitation de distance). Livraison de colis et de plis (courses), longue et courte distance.
 
Accès aux services

Le client qui souhaite utiliser nos services devra commander un véhicule par téléphone au numéro affiché sur le site 24h/24h en précisant son nom, son adresse et son numéro de téléphone ainsi que l’ensemble des coordonnées de son lieu de destination avec les impératifs horaires. Les réservations ne seront transformées en commandes qu’après validation téléphonique de nos services. En cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité ; dans le cas d’une annulation deux heures avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé 50 % du montant de la course.
 
Tarifs et conditions
de paiement

Le paiement doit être effectué intégralement auprès du chauffeur par carte bancaire, chèque ou espèces à la fin du trajet (sauf pour les clients ayant souscrit une formule d’abonnement disponible auprès de nos services). pour les clients ayant souscrit un abonnement, il est expressément stipulé que les sommes non payées à leur échéance ou devenues exigibles par le fait du client entraîneront le paiement d’intérêt de retard au taux de base bancaire majoré de 3 points, à partir du jour de leur exigibilité. Si le non-paiement d’une somme à l’échéance convenue a donné lieu à une mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés donneront lieu au paiement de 15% des sommes dues sans préjudice des intérêts moratoires stipulés dans les conditions générales de mise à disposition ci-dessus. Les assurances, le carburant, les péages, le service conducteur sont inclus dans nos tarifs forfaitaires Toutes Taxes comprises (TVA 5,5%). Pour toute prestation non forfaitaire, les péages, heures d’attentes ou kilomètres supplémentaires non prévus dans le devis seront facturés en supplément. Pour les mises à disposition, toute 1/2 heure commencée donne lieu à la facturation d’une heure entière. Tarification complète sur www.gaintimegroup.fr. Après un délai d’attente de 15 minutes sans appel du client, GaintimeGroup sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. La réservation sera alors facturée à 100 %. GaintimeGroup se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis. Les Réservations déjà effectuées ou les abonnements en cours au moment du changement de tarif ne seront pas concernés par ces modifications.
 
Prestations
et responsabilité

GaintimeGroup s’engage à mettre tout en oeuvre pour mener son passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité, de confort optimales et dans le respect du code de la route. En aucun cas il ne pourra être demandé à GaintimeGroup, d’enfreindre les règles du code de la route, quelque soit le bien fondé de ces requêtes. La responsabilité de GaintimeGroup couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels dans un plafond fixé selon notre contrat d’assurance en cours causés au passager, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente ces deux actions comprises ; sauf les dommages causés par la faute du passager. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques et objets dangereux. Le non-respect de ces exigences engage la responsabilité du client et/ou du passager. GaintimeGroup se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport. Il est clairement convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas de droit à des indemnités de toutes sortes. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du client. GaintimeGroup se réserve le droit de débarquer son client du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par GaintimeGroup et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course. La réception de la livraison pour les courses de colis constitue, sauf preuve contraire, présomption que les marchandises ont été livrées en bon état. GaintimeGroup se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés référencées par ses soins.
 
Attribution
de compétences

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres stipulations garderaient toutes leur force et leur portée. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris. Pour toute contestation concernant nos prestations, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent quels que soient le mode de paiement et les conditions de contrat. La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du client.
 
Application

Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de mise à disposition de véhicule avec chauffeur, celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires. Toute commande de service implique le respect de ces règles, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site. Les contrats sont aussi disponibles à bord de nos véhicules.